Ordonnance sur l’encouragement du secteur de l’hébergement Modification du 7 avril 2020




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Encouragement du secteur de l’hébergement. O RO 2020

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Schweizerische Bundeskanzlei / Kompetenzzentrum Amtliche Veröffentlichungen (KAV)



Ordonnance
sur l’encouragement du secteur de l’hébergement

Modification du 7 avril 2020
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,

vu l’art. 3, al. 3, de l’ordonnance du 18 février 2015 sur l’encouragement du secteur de l’hébergement1,



arrête:

I

L’annexe de l’ordonnance du 18 février 2015 sur l’encouragement du secteur de l’hébergement est remplacée par la version ci-jointe.



II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2020.



7 avril 2020

Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche:

Guy Parmelin




Annexe

(art. 2)




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Ordonnance sur l’encouragement du secteur de l’hébergement Modification du 7 avril 2020

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