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EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET DE CERTAINS AUTRES DOMMAGES
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| bet | 16/17 | | Sana | 24.03.2021 | | Hajmi | 54,76 Kb. | | #13518 |
EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET DE CERTAINS AUTRES DOMMAGES.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, EN AUCUN CAS MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU INDIRECTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS NOTAMMENT, LES DOMMAGES À L’ÉGARD DE LA PERTE DE PROFITS OU DE LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS OU AUTRES, DE L’INTERRUPTION DES AFFAIRES, DE BLESSURES CORPORELLES, DE LA VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE, DE L’OMISSION DE REMPLIR TOUT DEVOIR, Y COMPRIS D’AGIR DE BONNE FOI OU D’EXERCER UN SOIN RAISONNABLE, DE LA NÉGLIGENCE ET DE TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT) DÉCOULANT OU SE RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’UTILISATION DU PRODUIT OU À L’INCAPACITÉ DE S’EN SERVIR, À LA PRESTATION DE SERVICES DE SOUTIEN TECHNIQUE OU AUTRES SERVICES OU À L’OMISSION D’UNE TELLE PRESTATION , À L’INFORMATION, AU LOGICIEL ET À TOUT CONTENU S’Y RAPPORTANT À TRAVERS CE PRODUIT OU AUTREMENT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU PRODUIT OU AUTREMENT AUX TERMES DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT OU RELATIVEMENT À UNE TELLE DISPOSITION, MÊME EN CAS DE FAUTE, DE DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE, DE VIOLATION DE CONTRAT OU DE VIOLATION DE GARANTIE DE MICROSOFT OU DE TOUT FOURNISSEUR ET MÊME SI MICROSOFT OU TOUT FOURNISSEUR A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
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